Quels papiers garder après un décès, et pendant combien de temps ?

Quels papiers garder après un décès, et pourquoi ?

Les délais de conservation ne s'arrêtent pas avec le décès, parce que certains papiers prouvent des dettes ou des créances transmises aux héritiers. Certaines prestations sociales versées après le décès peuvent même être réclamées aux ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.

Les premiers jours, ne vous précipitez pas : retirez les denrées périssables et les ordures, mais laissez les meubles en l'état. Ne résiliez ni l'eau, ni le gaz, ni l'électricité sans l'accord des héritiers, et gardez le logement assuré pendant tout le règlement de la succession.

L'article 784 du Code civil pose un repère : les actes purement conservatoires, de surveillance ou d'administration provisoire n'emportent pas acceptation de la succession, si vous n'y prenez pas le titre ou la qualité d'héritier. Pour une vente, un don ou un vidage complet avant la décision des héritiers, demandez d'abord l'avis du notaire.

Si le décès a eu lieu au domicile, un nettoyage après décès peut précéder le tri des papiers, et le débarras d'une succession ne vient qu'ensuite, une fois l'accord des héritiers obtenu et les documents mis à l'abri.

Quels documents d'un défunt faut-il garder sans limite ?

Certains papiers ne se jettent jamais. Service Public cite les actes d'état civil, le livret de famille, les jugements de divorce ou d'adoption, l'acte de reconnaissance d'un enfant, le contrat de mariage et la convention de Pacs.

Viennent ensuite le titre de propriété, le contrat d'assurance vie, les carnets de santé et de vaccination, les certificats et examens médicaux. Ajoutez les bulletins de pension de retraite et le titre de pension, le livret militaire, la carte du combattant et les diplômes.

Le titre de pension et les bulletins de retraite servent pour la pension de réversion, et la mairie ne garde aucune copie de la convention de Pacs. Service Public juge aussi utile de conserver de manière permanente tous les documents de la succession, en prévision des successions suivantes.

Les archives familiales les plus anciennes dorment souvent sous les combles, alors ouvrez chaque boîte avant tout débarras de grenier à Nice. Même réflexe avant un débarras de cave : les cartons d'une cave d'immeuble niçois cachent parfois un acte ou un livret oublié.

Combien de temps garder les papiers d'un proche décédé ?

Les durées qui suivent sont des minimums fixés par Service Public. Un document qui peut encore servir de preuve se garde plus longtemps.

Fouillez bien pour retrouver les factures de gros travaux. Elles comptent dans le calcul de la plus-value si le bien est vendu, donc cherchez-les dans le bureau et le garage avant tout débarras d'une maison, villa de l'arrière-pays ou du littoral.

En copropriété, conservez au moins 5 ans les charges et les procès-verbaux d'assemblée générale. Rangez-les avec le bail et l'état des lieux avant un débarras d'appartement : le syndic ou le bailleur peut encore vous les demander.

Quels papiers réunir pour le notaire après le décès ?

Les héritiers disposent de 6 mois, ou de 12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger, pour déposer la déclaration de succession et payer les droits. Le notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, si elle atteint ou dépasse 5 000 €, ou s'il existe un testament ou une donation entre époux.

Sa liste de base tient en cinq familles. Placez trois pièces en tête de pile : le dernier avis d'imposition, les prêts en cours et la facture des frais funéraires.

Famille : acte de décès, livret de famille, contrat de mariage ou de Pacs, jugement de divorce.

Actes antérieurs : testament et donations.

Biens : titres de propriété, certificat d'immatriculation des véhicules, contrats d'assurance vie.

Banques et impôts : numéros de comptes, adresses des banques, derniers avis de taxe foncière.

Dettes : tableau d'amortissement des prêts, factures non réglées.

À Nice, la copie intégrale de l'acte de décès est libre d'accès et gratuite : demandez-la par courrier au Service État Civil (Annexe Corvesy, 6 rue Alexandre Mari, 06364 Nice Cedex 4) avec une enveloppe timbrée, en ligne via service-public.fr, ou sans rendez-vous en mairie annexe, sur présentation d'une pièce d'identité. Ailleurs dans les Alpes-Maritimes, adressez-vous à la mairie du lieu de décès.

Pour connaître les comptes et coffres détenus en France, interrogez gratuitement Ficoba par écrit auprès du Centre national de traitement FBFV, avec la copie de l'acte de décès, un justificatif d'identité et une preuve de votre qualité d'héritier. L'Agira, elle, organise la recherche des contrats d'assurance vie non réclamés.

Si votre proche vivait en établissement après un débarras pour une entrée en EHPAD, ses papiers récents se trouvent peut-être dans sa chambre, et les plus anciens dans l'ancien logement.

Un proche qui exerçait une activité laisse aussi des archives professionnelles, soumises à d'autres règles. Voyez-les avec le notaire ou le comptable avant tout débarras de local professionnel.

Comment trier les papiers avant de vider le logement ?

Commencez par chercher un éventuel testament, qui a pu être rédigé sans notaire et laissé au domicile, et un contrat obsèques, où figurent parfois les dernières volontés. Repérez aussi les moyens de paiement et les contrats en cours.

Avancez pièce par pièce : bureau et tiroirs, armoires, puis grenier et cave. Quatre piles suffisent : « à garder à vie », « à garder quelques années », « pour le notaire » et « à détruire ».

Rien ne se détruit sans l'accord des héritiers. Pour la carte et le chéquier, suivez les consignes de la banque, qui demande selon les cas de les restituer ou de les détruire.

Déchirez les papiers personnels, puis triez-les sans film plastique, comme le prévoit le guide de la Métropole Nice Côte d'Azur, qui signale des sacs de pré-collecte gratuits en mairie ou au 3906. À Cannes, Antibes, Grasse ou Menton, renseignez-vous auprès du service déchets de la commune ou de l'intercommunalité.

Papiers à l'abri, le vidage peut commencer. Notre tarif de débarras va de 30 à 35 € TTC le m³, équipe, camion, tri et dépôts inclus, avec un minimum de 200 €, et les objets rachetables sont estimés puis déduits du devis.

Kévin Jalais, notre fondateur, le constate souvent : « Dans une maison de famille, les papiers importants sont rarement dans le classeur prévu pour eux. On les retrouve dans un livre, une poche de manteau ou sous une pile de journaux : il faut tout feuilleter avant de jeter. »

Reste la remise des clés aux héritiers, à l'agence ou au futur acquéreur. Un nettoyage après un débarras à Nice leur rend un logement propre, prêt à être visité.

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